News

L’encadrement du crédit à la consommation va connaître des évolutions à l’automne 2026. Alors que l’augmentation des petits ...
Le décret du 5 août 2025 modifie la procédure de réglement des contentieux des passagers aériens. Il s’applique dans le cas d ...
La Cour de cassation confirme le droit pour un salarié de reporter les jours de congés payés qui ont coïncidé avec un arrêt ...
Pour vérifier si vous faites partie des automobilistes concernés par les problèmes d’airbag Takata, munissez-vous de votre ...
Pour établir le DPE et la consommation d’énergie d’un logement, une conversion est effectuée entre l’énergie finale et ...
Les sachets et billes de nicotine, ainsi que d’autres produits oraux contenant cette substance, ne pourront plus être ...
À partir du 1 er octobre 2025, une prime complémentaire de 1 000 € s’ajoute à l’aide existante pour l’achat ou la location ...
Le TPO (oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine) est notamment utilisé dans des produits cosmétiques pour les ongles.
Le plan épargne logement (PEL) fait partie des produits d’épargne réglementée. Ses conditions d’ouverture, de fonctionnement ...
Attention Dans une commune de plus de 3 500 habitants, si vous êtes une personne morale Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, ...
Changement d'état civil : Modification de l'acte d'état civil, Utilisation d'un nom d'usage ...